- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SAS - Société par Actions Simplifiées
Par acte SSP du 27/07/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
PASSION FRUITEE
Siège social: 2 Espace Laouchez les Hauts de Californie bâtiment C porte 4, 97232 LE LAMENTIN
Capital: 8.000 €
Objet: L'objet social de la société est le suivant : la restauration traditionnelle et rapide, brasserie, traiteur, boulangerie, pâtisserie, la préparation de plats cuisinés, la vente de sandwichs, quiche, pizzas, confiserie, viennoiserie, glaces et chocolats, la vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la législation en vigueur, salon de thé, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes, de mariages, de soirées à thèmes, entre amis, de soirées concerts, animations et tous types d'activités liées à la restauration. La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place, au comptoir, à emporter ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles ou véhicules et toutes activités connexes ou liées. le développement et l'exploitation par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration. Hôtel et hébergement. Réception ou manifestation d'évènement. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement tant en france qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers.
Présidente: Mme MONTREDON Sophie, 5 rue d'Anglebernes 97233 SCHOELCHER
Transmission des actions: Les actions sont nominatives. Elles font l'objet d'une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d'inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois. Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées. Eventuellement : Cependant, une cession d'actions dépassant 50 % du capital est soumise à l'agrément du cessionnaire par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l'actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite céder, le prix de cession et le l'identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S'il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai d'un mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir. Si le nombre d'actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes à la cession, l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l'agrément du futur cessionnaire dans un délai d'un mois après notification de la demande d'agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a deux mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actionnaires devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du président. La convocation est faite au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés. Chaque assemblée des actionnaires est présidée par le président. Une feuille de présence est établie et signée par tous les actionnaires présents. À la fin de la séance, un procès-verbal des délibérations est établi. Il est signé par le président et par les actionnaires présents. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :
- à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
- un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
- le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts ou pour laquelle le président doit obtenir son accord. Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins 20% du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins 15 % du capital social.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Capital: 8.000 €
Objet: L'objet social de la société est le suivant : la restauration traditionnelle et rapide, brasserie, traiteur, boulangerie, pâtisserie, la préparation de plats cuisinés, la vente de sandwichs, quiche, pizzas, confiserie, viennoiserie, glaces et chocolats, la vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la législation en vigueur, salon de thé, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes, de mariages, de soirées à thèmes, entre amis, de soirées concerts, animations et tous types d'activités liées à la restauration. La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place, au comptoir, à emporter ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles ou véhicules et toutes activités connexes ou liées. le développement et l'exploitation par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration. Hôtel et hébergement. Réception ou manifestation d'évènement. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement tant en france qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers.
Présidente: Mme MONTREDON Sophie, 5 rue d'Anglebernes 97233 SCHOELCHER
Transmission des actions: Les actions sont nominatives. Elles font l'objet d'une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d'inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois. Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées. Eventuellement : Cependant, une cession d'actions dépassant 50 % du capital est soumise à l'agrément du cessionnaire par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l'actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite céder, le prix de cession et le l'identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S'il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai d'un mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir. Si le nombre d'actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes à la cession, l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l'agrément du futur cessionnaire dans un délai d'un mois après notification de la demande d'agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a deux mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actionnaires devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du président. La convocation est faite au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés. Chaque assemblée des actionnaires est présidée par le président. Une feuille de présence est établie et signée par tous les actionnaires présents. À la fin de la séance, un procès-verbal des délibérations est établi. Il est signé par le président et par les actionnaires présents. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :
- à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
- un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
- le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts ou pour laquelle le président doit obtenir son accord. Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins 20% du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins 15 % du capital social.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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